📰Dépôt d’un recours en annulation des comptes municipaux

[Communiqué] 
Dépôt d’un recours en annulation des comptes municipaux présentés par Etienne Lengereau au conseil municipal d’installation de juillet 2020

14 octobre 2020.
Communiqué de Juliette Méadel, présidente du premier groupe d’opposition à Montrouge, Demain Montrouge.

J’ai déposé, en septembre dernier et au nom de tous les membres du premier groupe d’opposition que je préside, « Demain Montrouge », un recours en annulation des comptes présentés et adoptés par Etienne Lengereau et son équipe lors du dernier conseil municipal.

La dissimulation de la gestion passée de la ville ?

Le maire de Montrouge ne respecte pas les principes légaux de transparence des comptes de la ville : les documents de gestion auraient dû être communiqués aux élus, avant le conseil municipal, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, or cela n’a pas été le cas. Qu’est-ce que cela cache ? Est-ce que l’équipe sortante et reconduite a quelque chose à regretter de sa gestion passée ? Les Montrougiens ont le droit de savoir, la loi les protège.

L’écologie sacrifiée par le maire de Montrouge.

Toujours au mépris de la loi et au détriment des obligations municipales en matière d’écologie et de développement durable, le maire n’a pas présenté de rapport relatif au développement durable lors de l’adoption du budget primitif pour 2020. J’ai souligné ce point essentiel en conseil municipal, mais je n’ai pas eu de réponse, en dehors des soupirs et ricanements de l’équipe sortante.

Un budget truffé d’irrégularités et insincère.

Enfin l’adoption du budget est truffée d’erreurs et d’irrégularités graves : ainsi le budget a été voté sans que ne soit adopté le taux d’imposition, ce qui est illégal. Par ailleurs, le manque d’information au sujet des provisions pour risques et charges, qui n’ont pas été comptabilisées dans le budget présenté, est un signe d’insincérité budgétaire inquiétant. 

Pour toutes ces raisons, nous avons saisi le tribunal administratif de Cergy Pontoise afin de rétablir la transparence des comptes, la légalité des procédures, notamment en ce qui concerne les obligations écologiques des municipalités et que soit vérifiée la sincérité des comptes de l’équipe sortante.

Demain Montrouge sera verte, soucieuse de transparence budgétaire, et respectueuse du cadre légal.