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🗑️💶 NON à la surfacturation du ramassage des ordures ménagères !

Pour ramasser nos ordures mĂ©nagères, VallĂ©e Sud - Grand Paris perçoit la Taxe d'Enlèvement des Ordures MĂ©nagères (TEOM). La loi prĂ©voit que cette taxe permette de financer le coĂ»t du service... mais pas plus. 

Le produit de la taxe votĂ©e en 2021 rapportera 44 millions d'euros alors que le coĂ»t du service se montera Ă  39 millions d'euros. Les 5 millions d'Ă©cart ne sont donc pas conformes aux dispositions lĂ©gales !

Pour Montrouge, ce taux intercommunal se traduit par une forte augmentation (32 % pour 2021) et encore 30 % Ă  venir au cours des prochaines annĂ©es pour atteindre le mĂŞme taux que celui perçu dans les communes voisines. 

Après l'augmentation de la taxe foncière, le "matraquage" fiscal se poursuit...

Le taux plus faible que perçoit la ville de Montrouge est la double conséquence :

  • de sa forte densitĂ© (plus simple d'y collecter les ordures mĂ©nagères que dans des communes avec une dominante pavillonnaire) 
  • du choix du mode de gestion en rĂ©gie (permet d'Ă©conomiser la TVA et de ne pas verser de dividendes aux actionnaires de l'entreprise privĂ©e qui assurerait le service en lieu et place d'agents publics). 
  • D'une base fiscale plus Ă©levĂ©e de 20% de la commune par rapport Ă  la moyenne du Territoire

Au-delà de l'aspect légal de juste facturation du service (équilibre entre les produits et les charges du service), déjà confirmé par les juridictions administratives (Lyon et Nancy), des solutions existent pour tenir compte des spécificités de chaque commune ou de chaque ménage : zonage en fonction de la densité de population, tarification incitative (en fonction du poids des ordures présentées à la collecte)...

C'est pourquoi Demain Montrouge portera un vĹ“u de modĂ©ration de la taxe lors du prochain Conseil Municipal (jeudi 25 mars) et s'associera aux Ă©lus communautaires qui rĂ©clameront la rĂ©vision et les ajustements nĂ©cessaires Ă  la bonne adĂ©quation des recettes et des dĂ©penses de ce service lors du prochain Conseil Communautaire de VallĂ©e Sud - Grand Paris, qui se tiendra le mercredi 10 fĂ©vrier.

Les Ă©lus de Demain Montrouge.

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