Pour ramasser nos ordures ménagères, Vallée Sud - Grand Paris perçoit la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). La loi prévoit que cette taxe permette de financer le coût du service... mais pas plus.
Le produit de la taxe votée en 2021 rapportera 44 millions d'euros alors que le coût du service se montera à 39 millions d'euros. Les 5 millions d'écart ne sont donc pas conformes aux dispositions légales !
Pour Montrouge, ce taux intercommunal se traduit par une forte augmentation (32 % pour 2021) et encore 30 % à venir au cours des prochaines années pour atteindre le même taux que celui perçu dans les communes voisines.
Après l'augmentation de la taxe foncière, le "matraquage" fiscal se poursuit...
Le taux plus faible que perçoit la ville de Montrouge est la double conséquence :
- de sa forte densité (plus simple d'y collecter les ordures ménagères que dans des communes avec une dominante pavillonnaire)
- du choix du mode de gestion en régie (permet d'économiser la TVA et de ne pas verser de dividendes aux actionnaires de l'entreprise privée qui assurerait le service en lieu et place d'agents publics).
- D'une base fiscale plus élevée de 20% de la commune par rapport à la moyenne du Territoire
Au-delà de l'aspect légal de juste facturation du service (équilibre entre les produits et les charges du service), déjà confirmé par les juridictions administratives (Lyon et Nancy), des solutions existent pour tenir compte des spécificités de chaque commune ou de chaque ménage : zonage en fonction de la densité de population, tarification incitative (en fonction du poids des ordures présentées à la collecte)...
C'est pourquoi Demain Montrouge portera un vœu de modération de la taxe lors du prochain Conseil Municipal (jeudi 25 mars) et s'associera aux élus communautaires qui réclameront la révision et les ajustements nécessaires à la bonne adéquation des recettes et des dépenses de ce service lors du prochain Conseil Communautaire de Vallée Sud - Grand Paris, qui se tiendra le mercredi 10 février.
Les élus de Demain Montrouge.
