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Confinement et prolongement des droits sociaux

Le confinement et la prolongation des droits sociaux : l'éclairage de Candide Lopes

Pendant cette période où il est plus difficile de se déplacer pour faire valoir ses droits sociaux, nous avons souhaité vous rassurer et partager les mesures prises par l'Ordonnance du 25-Mars

Les droits sont maintenus pour ceux qui sont dans l’incapacité de renouveler leur déclaration trimestrielle CAF. Les prestations sociales concernées sont :

▪       le revenu de solidarité active (RSA) et le revenu de solidarité Outre-mer (RSO)

▪       l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

▪       l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH)

▪       les aides personnalisées au logement (APL)

▪       les autres prestations de la CAF (ou de la MSA) soumises à condition de ressources (prime d’activité)

Par ailleurs, le versement des prestations sociales pour personnes handicapées est automatiquement prolongé de six mois pour les bénéficiaires dont les droits arrivent à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 qu’ils aient ou non déposés un dossier. Ce délai est mis en place pour :

▪       l’allocation adulte handicapé

▪       l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

▪       la carte de mobilité inclusion

▪       la prestation de compensation du handicap (PCH)

Par cette même Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux le gouvernement a décidé de prolonger de trois mois la couverture des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) dont les aides arrivent à échéance entre le 26 mars et le 1er juillet 2020.

Enfin, les droits à l’aide médicale de l’État (AME) arrivant à expiration entre le 12 mars et le 1er juillet, sont prolongés de trois mois à compter de leur date d’échéance.

N’hésitez pas à nous contacter si une information n’était pas suffisamment claire !


Candide Lopes pour #DemainMontrouge.


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